Guide pratique

Comment vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur

Au Québec, les entrepreneurs en construction doivent détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour les travaux visés. La vérifier ne prend que quelques minutes.

Étape 1 : demander le numéro

Le numéro de licence compte 10 chiffres et devrait figurer sur la soumission et le contrat. Par exemple, celui de Dasté Construction est le 5698-8058-01.

Étape 2 : consulter le registre

Rendez-vous sur le site officiel de la RBQ (rbq.gouv.qc.ca) et utilisez le registre des détenteurs de licence pour chercher par numéro ou par nom.

Étape 3 : vérifier les détails

  • Le nom correspond à celui du contrat
  • La licence est valide
  • Les sous-catégories couvrent vos travaux
  • Il n'y a pas de restriction à la licence

Pourquoi c'est important

La licence confirme que l'entreprise répond à des exigences de qualification. Faire affaire avec un entrepreneur sans licence peut compliquer vos recours en cas de problème.

Électricité et plomberie

Ces travaux relèvent de corporations spécialisées : la CMEQ pour les maîtres électriciens et la CMMTQ pour les maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Tous les entrepreneurs doivent-ils avoir une licence RBQ ?

Ceux qui exécutent ou font exécuter des travaux de construction visés par la loi doivent en détenir une. Le registre et la RBQ peuvent vous renseigner sur votre situation.

Que faire si la licence n'apparaît pas au registre ?

Demandez des explications à l'entreprise et communiquez avec la RBQ avant de signer ou de verser un acompte.

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